Entreprise à mission, késako ?

C’est un challenge majeur pour les entreprises d’aujourd’hui et de demain. C’est clé pour les recruteurs – Ces derniers ont à cœur de répondre aux enjeux de quête de sens, d’attractivité, de fidélisation des collaborateurs. Devenir une entreprise à mission inspire pourtant souvent bon nombre de questions. Pourquoi et comment devenir une entreprise à mission ? Comment définir (et faire vivre) la raison d’être de votre entreprise ? Le tout sans bullshit ? On fait le point avec vous..

Entreprise à mission : un impératif en 2022

Cela fait quelque temps qu’on l’entend monter, cette petite musique. Et force est de constater que de plus en plus d’entreprises ont envie de l’écouter !

Clients, consommateurs, et plus largement individus, attendent des organisations qu’elles jouent un rôle social et/ou environnemental, en plus de leur rôle économique. Ils veulent les voir participer, à leur niveau, à relever certains des grands défis mondiaux (protection de l’environnement, réduction de la pauvreté et des inégalités, éducation…). De fait, il est question aujourd’hui, pour toutes les entreprises, d’apporter des réponses à ce besoin (besoin que partagent bien souvent les dirigeants). Et une partie d’entre elles prennent le chemin de l’entreprise à mission.

La loi PACTE de 2019 a officialisé la qualité de société à mission (ou entreprise à mission). Avec elle, il s’agit d’inscrire dans les statuts de l’entreprise la notion de raison d’être de l’entreprise, un ou plusieurs engagements sociaux et environnementaux, les modalités de suivi de l’exécution des missions. Le but ? Rechercher la réussite financière de l’entreprise tout en contribuant à l’intérêt général. La vocation d’une entreprise ne peut plus être, aujourd’hui et demain, exclusivement d’engranger des bénéfices. Elles sont attendues sur les sujets liés à la  Responsabilité Sociétale des entreprises (RSE), sur les engagements qu’elles peuvent avoir…

Avoir officialisé, dans les statuts de l’entreprise, une raison d’être, des engagements, c’est d’ailleurs un point différenciant pour les candidats (et les salariés d’une organisation), quelle que soit la taille de l’entreprise.

Alors, prêts à devenir une entreprise à mission ?

Devenir une entreprise à mission

L’article 176 de la loi n°2019-486 du 22 mai 2019 relative à la croissance et la transformation des entreprises (dite “loi PACTE”) liste, entre autres, les conditions à respecter pour une entreprise qui souhaite “faire publiquement état de la qualité de société à mission” :

« 1° Ses statuts précisent une raison d’être, au sens de l’article 1835 du code civil ;

« 2° Ses statuts précisent un ou plusieurs objectifs sociaux et environnementaux que la société se donne pour mission de poursuivre dans le cadre de son activité ;

« 3° Ses statuts précisent les modalités du suivi de l’exécution de la mission mentionnée au 2°. Ces modalités prévoient qu’un comité de mission, distinct des organes sociaux prévus par le présent livre et devant comporter au moins un salarié, est chargé exclusivement de ce suivi et présente annuellement un rapport joint au rapport de gestion, mentionné à l’article L. 232-1 du présent code, à l’assemblée chargée de l’approbation des comptes de la société. Ce comité procède à toute vérification qu’il juge opportune et se fait communiquer tout document nécessaire au suivi de l’exécution de la mission ;

« 4° L’exécution des objectifs sociaux et environnementaux mentionnés au 2° fait l’objet d’une vérification par un organisme tiers indépendant, selon des modalités et une publicité définies par décret en Conseil d’Etat. Cette vérification donne lieu à un avis joint au rapport mentionné au 3° ;

« 5° La société déclare sa qualité de société à mission au greffier du tribunal de commerce, qui la publie, sous réserve de la conformité de ses statuts aux conditions mentionnées aux 1° à 3°, au registre du commerce et des sociétés, dans des conditions précisées par décret en Conseil d’Etat.

Entreprise à mission : engager les équipes

Quelques exemples d’entreprises à mission ? Danone, MAIF, Aigle, le Groupe Rocher, la Banque postale, pour ne citer qu’elles.

Les entreprises qui se sont déjà lancées font souvent ces mêmes constats : la raison d’être de l’entreprise gagne à être portée et incarnée par la direction. Elle doit aussi être co-construite en interne, avec l’ensemble des collaborateurs et collaboratrices. C’est généralement un long processus. Lorsque les équipes participent à la définition (ou à la redéfinition) de cette raison d’être, elles sont plus à même, par la suite, de la porter en interne et à l’externe. Cela augure des échanges passionnés, une réflexion dans la durée, et une nécessité de se préparer à la plus grande cohérence. Les partenaires et fournisseurs, seront, par exemple, choisis en conscience, dans le respect de raison d’être de l’entreprise. Enfin, sur le chemin de l’entreprise à mission, le bulshitt et le washing n’ont pas droit de cité, les slogans pensés pour marquer les esprits non plus.

 

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